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Actualités du laboratoire

Parution "La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Son application en droits français et chinois" de Li Wang

A l’origine de la problématique du patrimoine culturel immatériel se trouve la question de la protection du "folklore". Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une protection. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à (...)

Colloque "Les aspects juridiques de la standardisation internationale privée"

Ce colloque a pour ambition de conduire une réflexion transversale sur les aspects juridiques des activités de standardisation internationale privée (identification, transparence du processus d’élaboration des standards, protection des standards par le droit de la propriété intellectuelle, diffusion des standards par les mécanismes de marché et l’activité de certification, diffusion des standards par la pratique contractuelle des acteurs publics et privés, reconnaissance des standards dans les instruments juridiques régionaux/internationaux et la pratique des organisations internationales, etc.).

Parution "La préservation des archives privées et l’intérêt public. Mutations et ruptures"

Le thème de l’avenir des archives en Europe soulève plusieurs séries de questions. D’abord se pose la question de l’espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matières d’archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. Puis viennent en débat les conditions d’accès et de communication des documents publics. Ces différents points sont ici abordés dans plusieurs systèmes (droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale. (...)