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Actualités du laboratoire

 

Colloque : La sensibilité de l’animal saisie par le droit

Reconnu par le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en tant "qu’être sensible", la prise en compte progressive en droit positif de la sensibilité de l’animal et la protection juridique qui en résulte sont loin de faire l’objet d’un régime juridique cohérent et structuré. En effet, en droit, la sensibilité de l’animal est plurielle, se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l’objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires ou (...)

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Parution "1913, genèse d’une loi sur les monuments historiques

1913 – 2013 : cent ans de législations pour les monuments, les objets d’art, les sites, les gisements archéologiques et les paysages portent l’empreinte de la loi du 31 décembre 1913. Cette loi centenaire a non seulement développé les principes de conservation des monuments historiques, mais également façonné notre droit du patrimoine culturel ; modifiée et complétée à maintes reprises, elle demeure, aujourd’hui, l’un des piliers du Code du patrimoine. De l’abbaye du mont Saint-Michel au Palais idéal du (...)

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Parution "Droit et patrimoine culturel immatériel"

Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages. (...)

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À noter

Repères - 2è trimestre 2013

Les Repères étrangers - 2è trimestre 2013 sont en ligne. Voir "Collections du CECOJI - Repères (...)

Repères étrangers - 1er trimestre 2013

Les Repères étrangers - 1er trimestre 2013 sont en ligne. Voir "Collections du CECOJI - Repères (...)

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CECOJI POITIERS : Faculté de Droit Hôtel Aubaret 15, rue Sainte-Opportune 86022 POITIERS (...)

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